ART. PREMIER	N°CS447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS447
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lemot :
« palliatifs », 
insérer les mots : 
« accessibles sur l’ensembledu territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui en France, l’offre desoins palliatifs (ou désormais « soinsd’accompagnement ») souffre d’une grandeinsuffisance. 
Les soins palliatifs souffrent demoyens alloués qui sont trop faibles et d’une pénurie de soignantsmanifeste. 
Le maillage territorial en Unitésde soins palliatifs (USP) n’est pas satisfaisant. Le seuil de1 lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015‑2018 n’apas été atteint sur l’ensemble du territoire. Une région (CentreVal-de-Loire) reste en deçà de ce seuil et 21 départements françaissont aujourd’hui dépourvus d’USP. 
En conséquence, 30 % seulementdes patients qui en auraient besoin ont effectivement accès à dessoins palliatifs. 
Pourtant, il a été démontré empiriquement que les patientssouhaitant mourir se détournent de cette demande lorsque leurdouleur et leur isolement sont traités efficacement au travers dessoins palliatifs, ceci qui justifiant leur développementmassif alors même que le Législateur débat aujourd’hui du suicideassisté. 
Par ailleurs, si le Gouvernement aaffiché son ambition de développer l’offre palliative en France aumoyen d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement, ilconvient que le Législateur exige dans la loi que cette offrede soins et cette prise en charge soient accessibles sur l’ensembledu territoire national. 
Tel est l’objet du présentamendement.