ART. 3	N°CS449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS449
présenté par
M. Neuder, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 3
Compléter la troisième phrase del’alinéa 2 par les mots :
« physique, psychique etpsychologique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi vise àouvrir la voix au suicide assisté selon certains critères parmilesquels : 
- Etre atteint d’une affection« grave et incurable » 
- Présenter une « souffrancephysique ou psychologique liée à cette affection ». 
En effet, il a été démontré qu’unene affection « grave et incurable » est non seulement àl’origine d’une souffrance physique mais pouvait égalementengendrer une souffrance psychique « constante etinsupportable ». 
Dans cette perspective, il convientdonc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipesuffisamment cette réalité. 
Aussi, le présent amendement vise às’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise encharge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisés’attache à la douleur « physique, psychique etpsychologique ».