ART. 6	N°CS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS45
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« ou moyen terme »
les mots :
« terme, c’est-à-dire à moinsde sept jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’un point de vue scientifique, lesnotions « de court ou de moyen terme » ne veulent pasdire grand-chose étant donné qu’elles sont nécessairementsubjectives. En effet, à pathologies identiques, tous les patientsne réagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissonsdes personnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dûemporter le patient dans la mort dans les semaines suivant lepronostic et qui pourtant ont vécu plusieurs mois, quand ce n’estpas plusieurs années. Dès lors, il est étonnant de s’aventurer àdonner un critère censé être objectif pour déclencher la mort d’unpatient, par injection létale, alors même que nous ne sommes pascapables de définir avec précision combien de temps la vie de cedernier est censée durer.
Ainsi, l’injection létale nedevrait être possible que si la science est capable de dire aveccertitude dans combien de jours la personne est censée décédernaturellement. Or, il ne semble pas que cela soit possible pour lemoment…