ART. 3	N°CS450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS450
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« propose », 
insérer le mot : 
« systématiquement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’exposé des motifs du présentprojet de loi, le Gouvernement indique que« l’article 3 consacre la création d’un dispositifde coordination autour du patient en instituant et systématisant,dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave, deproposer au patient un temps d’échange dédié à l’anticipation, à lacoordination et au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale de la personne malade etde son entourage de façon à pouvoir organiser la coordination desprises en charge, dans une démarche de planification anticipée deleurs besoins (« advance care planning » dans lalittérature et la pratique anglo‑saxonnes). Dans le cadre de ceséchanges, le professionnel de santé aura la responsabilitéd’initier la mise en place d’un plan personnaliséd’accompagnement. »
Aussi, le présent amendement vise às’assurer dans la loi que cette proposition de plan personnaliséd’accompagnement soit systématique.