APRÈS ART. 4	N°CS451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS451
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les directives anticipéesmentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santépublique font l’objet d’une campagne d’information généralisée àtoute la population sur l’ensemble du territoire national afind’en favoriser la connaissance.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le Comité consultatifnational d’éthique (CCNE), seuls 13% des Français ont rédigé leurs«directives anticipées» concernant leur fin de vie. 
Pourtant, la loi Claeys-Leonettiest par exemple un dispositif solide, permettant de solutionner unbon nombre de situations de fin de vie, mais qui toutefois n’estpas suffisamment connu et qui n’est pas appliqué.
Aussi, le présent amendement vise àintroduire une campagne de sensibilisation auprès de la populationfrançaise concernant leur droits de fin de vie et leur possibilitéde déclarer leurs directives anticipées.