ART. 5	N°CS452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS452
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Dubois
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« L’aide àmourir » 
les mots :
« Le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommer laréalité du présent projet de loi : ouvrir le droit au suicideassisté.
En effet, alors que le texte prévoit le droit, selon desconditions, à une personne en fin de vie de “s’administrer unesubstance létale” afin d’abréger ses souffrance, le texte n’emploieà aucune reprise le terme de “suicide assisté”. 
Par souci de transparence concernant la portée de ce texte, ilconvient donc de substituer le terme “aide active à mourir”par le terme plus conforme de “suicide assisté”.