ART. 7	N°CS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS454
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, après lemot :
« propose »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a été démontré empiriquement queles patients souhaitant accéder à une aide active à mourir sedétourne de ce souhait dès lors que leur douleur et leur isolementsont efficacement traités au travers notamment d’une offrepalliative de qualité. 
Le présent amendement vise donc às’assurer légalement que le médecin propose obligatoirement aupatient de bénéficier des soins palliatifs.