ART. 8	N°CS459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS459
présenté par
M. Neuder, M. Taite, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Considérant que le délai deréflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présentamendement vis à élever ce délai à 15 jours.