ART. 6	N°CS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS46
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance psychologique estdifficile à évaluer par un tiers étant donné qu’en la matière,toute souffrance est par nature subjective. Par ailleurs, notonsqu’il est également très difficile d’affirmer l’incurabilité detelle ou telle souffrance estimée comme intolérable par le patient.Enfin, lorsqu’un patient est atteint de souffrances psychologiques,ses capacités de discernement et les prises de décision sont biensouvent altérées. Il n’est pas non plus rare qu’une personne âgéesoit atteinte de troubles cognitifs qui compliquent encoredavantage l’évaluation de la détresse dans laquelle se trouve lepatient.
Enfin, la rédaction de cet alinéaest étonnante car il laisse le choix, comme critère déterminant àla réception d’une injection létale, entre la souffrance physiqueet la souffrance psychologique. Ainsi ne risque-t-on pas de dériververs la mort provoquée des personnes atteintes, par exemple, dedépression chronique ou d’autres maladies psychiques ? Dans larédaction actuelle de cet alinéa, les garde-fous nécessairessemblent être absents, ce qui est non seulement regrettable maisaussi dangereux.
Dès lors, et du fait de lacomplexité de la souffrance psychologique, il convient de fairepreuve de prudence afin que l’irrémédiable ne puisse être réaliséau détriment d’un patient qui ne serait pas en possession de tousses moyens.