TITRE	N°CS468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS468
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Cordier et M. Dubois
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TITRE
Compléter le titre par lesmots : 
« par le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à nommerde façon plus conforme la portée juridique de ce projet deloi.