AVANT ART. 5	N°CS469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS469
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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AVANT L’ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à nommerde façon plus conforme la portée juridique du Titre II du présentprojet de loi.