ART. 6	N°CS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS47
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 5,supprimer la première occurrence du mot : 
« soit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« soitinsupportable ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une fois encore, on ne peut ques’étonner de l’emploi de mot qui impliquent une analyse subjectivede la situation dans laquelle se trouve la personne qui demanderaità mourir. Comment analyser le caractère insupportable ?Comment s’assurer que ce qui hier était insupportable pour lepatient ne le sera plus demain si, par exemple, ses conditions deprise en charge évoluaient ? Enfin, comment peut-on sur labase d’un critère si subjectif déclencher une injection létaleirrémédiable qui entrainera la mort du patient ?