ART. 5	N°CS471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS471
présenté par
M. Neuder, M. Bazin, M. Taite, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot : 
« consiste », 
insérer les mots : 
« , à titre expérimental pourune durée définie par voie règlementaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser le suicide assisté à titre expérimental pour une duréedéfinie par voie règlementaire.