ART. 6	N°CS474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS474
présenté par
M. Neuder
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette expression de lavolonté peut se matérialiser dans des directivesanticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vis à ce quel’aide active à mourir puisse faire l’objet d’une volonté inscritedans des directives anticipées.