ART. 8	N°CS479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS479
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« peutexaminer » 
le mot : 
« examine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours aux mots « peut examiner» démontre un manque de rigueur accordée à cette consultation parle médecin saisi pour avis. 
Or, comment imaginer que sadécision soit éclairée et exhaustive s’il ne lui est pas imposéd’examiner le patient ? 
Aussi, le présent amendement vise àintroduire un examen obligatoire du patient par le médecinconsultant avant qu’il rende son avis.