ART. 6	N°CS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS48
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Après le mot : 
« physique », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5: 
« scientifiquementprouvée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de proposer unerédaction objectivée du 5° de cet article afin d’éviter touteinterprétation abusive de la situation du patient par le personnelmédical qui pourrait être en charge d’assister ledit patientjusqu’à sa mort provoquée par une injection létale. Cetterecherche d’objectivité scientifique manque en effet cruellementdans cet article pourtant majeur de ce projet de loi.