ART. 5	N°CS483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS483
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot :
« infirmier »,
insérer les mots :
« volontaire, agréé et inscritsur un registre du conseil départemental de l’ordre professionnelcompétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir uneliste de médecins et d’infirmiers volontaires, agréés et bienidentifiés pour accompagner et pratiquer l’aide active à mourir surle territoire national. 
En effet, dans les pays ayantlégalisé l’euthanasie, une très faible minorité de médecins accepted’effectuer ce geste (1,3 % des médecins au Canada en 2020),d’où l’intérêt d’une liste de volontaires locaux. 
Cette liste sera ouverte auxrequérants pour simplifier leur démarche.
Cette mesure qui permet de leverles enjeux inhérents à la clause de sauvegarde, permettra unemeilleure lisibilité des médecins volontaires sur le territoirenationale et permettra ainsi de mieux appréhender les besoins réels(notamment humain) d’une aide active à mourir. 
Elle permettra aussi unemeilleure visibilité pour le patient et les pouvoirs publics quantà l’accessibilité à l’aide active à mourir en France , à larépartition de cette offre et à son besoin d’homogénéité sur leterritoire.