ART. 6	N°CS490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS490
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir bénéficiéd’une prise en charge en soins palliatifs mentionnés aux articlesL. 1110‑9 et L. 1110‑10 du code de la santépublique. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a largement été démontré que lespatients souhaitant mourir se détournent de cette volonté lorsqueleur douleur et leur isolement sont traités efficacement notammentà l’occasion d’une prise en charge palliative de qualité. 
Aussi, le présent amendement vise àcréer une condition supplémentaire pour accéder à l’aide active àmourir à savoir avoir bénéficié d’une offre de soins palliatifsinhérente à l’affection justifiant la demande d’aideactive à mourir.