ART. 8	N°CS491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS491
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le délai deréflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présentamendement vis à élever ce délai à 10 jours.