ART. 14	N°CS492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS492
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 14
À l’alinéa unique, après la secondeoccurrence du mot :
« demande »,
insérer les mots : 
« ou par sonconjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer lapossibilité au conjoint du patient de contester la décision dumédecin devant la juridiction administrative.