ART. 8	N°CS496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS496
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 8
Après le mot : 
« il », 
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 5 : 
« examine la personne ets’entretient avec elle à l’occasion d’au moins une consultationmédicale en présentiel avant de rendre son avis ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours aux mots « peutexaminer » démontre un manque de rigueur accordée à cetteconsultation par le médecin saisi pour avis. 
Or, comment imaginer que sadécision soit éclairée et exhaustive s’il ne lui est pas imposéd’examiner et de s’entretenir avec le patient ? 
Aussi, le présent amendement vise àintroduire au moins une consultation médicale en présentiel dupatient avec le médecin consultant avant que celui-ci rende sonavis.