ART. 11	N°CS498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS498
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« Même s’il n’administre pasla substance létale, la présence du professionnel de santé auxcôtés de la personne est obligatoire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire la présence du médecin ou de l’infirmier aux côtés dupatient même s’il n’administre pas la substance létale.