ART. 7	N°CS500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS500
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« dans un délai ne pouvantexcéder quinze jours ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’amendement CS203 et tout à fait nécessaire de monsieur PhilippeJuvin qui vise à établir un délai court pour que le patient accèdeaux soins palliatifs.
Il précise que ce délai ne peutexcéder un délai de 15 jours (délai équivalent à celui du médecinpour rendre son avis sur l’aide à mourir).