ART. 7	N°CS501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS501
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 7
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« ainsi qu’à la personnevolontaire qu’elle désigne mentionnée au deuxième alinéa du III del’article 11 les conditions d’accès à l’aide à mourir, sa miseen œuvre, ses modalités techniques, ses risques et ses effetsindésirables possibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser l’amendement CS205 et tout à fait nécessaire de monsieurPhilippe Juvin qui tend à informer le patient de l’ensembledes modalités de la mise en œuvre de l’aide à mourir, y compris leseffets indésirables possibles. 
Il précise que la personnevolontaire désignée  par le patient (si tel est le cas) doitégalement bénéficier de cette information.