ART. PREMIER	N°CS508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS508
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence car cetalinéa vise à remplacer la notion de soins palliatifs par celle dessoins d’accompagnement.