APRÈS ART. PREMIER	N°CS517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS517
présenté par
Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Odoul et Mme Loir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant le 30 octobre de chaqueannée, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyensde financements des soins palliatifs et les maisonsd’accompagnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise annuelle d’un rapport surles moyens de financement des soins palliatifs et des maisonsd’accompagnement au Parlement permettrait de promouvoir latransparence, d’évaluer les besoins, d’orienter les politiquespubliques et d’assurer une amélioration continue de ces servicesessentiels pour les personnes en fin de vie et leur famille.