ART. 15	N°CS532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS532
présenté par
Mme Lorho, M. Frappé, Mme Loir, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
 « l’aide àmourir »
 les mots : 
« le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir ne recouvre aucuneréalité concrète ; il convient d’utiliser une sémantiqueaudible de tous les Français. Le terme de « suicideassisté » correspond davantage à la réalité de l’injectiond’une substance létale.