ART. 15	N°CS533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS533
présenté par
Mme Lorho, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« ou de soninfirmation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le IV de l’article 8 spécifieque la demande d’un patient qui doute de son choix peut fairel’objet d’un nouvel examen par le médecin. Ce nouvel examen peutnécessairement mener à une infirmation de la décision. Cetamendement entend prévoir que le décret en Conseil d’État préciseles conditions d’application de cette éventuelle infirmation.