ART. 8	N°CS544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS544
présenté par
Mme Hamelet, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé et Mme Pollet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme il a très justement étéremarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas denature à prendre en compte une donnée essentielle : lafluctuation des envies du malade. Certes, le malade peut revenirsur sa décision à tout moment de la procédure, mais la confirmationde son choix à l’issue de la procédure de consultation du médecinenclenche la deuxième phase de la procédure. Une personne aura plusde mal à admettre vouloir faire un retour en arrière après uneprise de décision hâtive si tout est déjà engagé.
Il est proposé de rallonger cedélai à cinq jours pour permettre un meilleur temps de réflexiontout en garantissant un délai compatible avec le cas d’une personnemalade dont le pronostic vital est engagé à court terme.