ART. 6	N°CS552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS552
présenté par
Mme Genevard et M. Nury
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la Haute Autorité de Santé, « on parle de pronosticvital engagé à court terme lorsque le décès du patient est attendudans quelques heures à quelques jours ». Cette notion estconnue des professionnels de santé et mentionnée dans la loiClaeys-Leonetti de 2016. Le moyen terme se compte en revanche ensemaine ou en mois, ce qui rend incertaine l’évaluation de cettepériode par un professionnel de santé, qui peut être source denombreuses interprétations. Ces termes apparaissent trop vagues, dufait du caractère évolutif de certains diagnostics. De nombreuxtémoignages de personnes atteintes de maladies incurables ayantvécu au-delà du pronostic annoncé existent, à l’instar de StephenHawking atteint de la maladie de Charcot à l’âge de 76 ans et dontla vie fut une contribution remarquable à l’astrophysique. Enconséquence, cet amendement vise à supprimer le moyen terme prévupar le projet de loi, du fait du flou juridique et médicalentourant cette notion, et ainsi limiter la possibilité de l’aide àmourir aux personnes atteintes d’une affection grave et incurableengageant leur pronostic vital à court terme.