ART. 5	N°CS570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS570
présenté par
Mme Genevard et M. Nury
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots :
« ou, lorsqu’elle n’est pas enmesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par unmédecin, un infirmier ou une personne volontaire qu’elledésigne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise donc àlimiter l’administration de la substance létale à la seule personneconcernée qui en a exprimé la demande pour elle-même.