ART. 2	N°CS571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS571
présenté par
Mme Genevard, M. Juvin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Gosselin, M. Nury, Mme Corneloup, M. Ray et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 proposel’introduction de « maisons d’accompagnement », ens’inspirant des recommandations du rapport du professeur FranckCHAUVIN, présenté au Gouvernement en décembre dernier. 
Toutefois, ces nouvelles structuresviennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs et auxEquipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur contributionspécifique soit clairement définie.
Par ailleurs, les difficultésactuelles de financement des Ehpad ou encore des services de soinspalliatifs font demeurer un doute quant à la capacité de l’État, enlien avec les collectivités territoriales, de financer cesnouvelles structures et leurs missions. 
Faute de justification quant à leurutilité et sans délimitation précise de leur domained’intervention, l’amendement actuel propose donc de supprimerl’article 2.