ART. PREMIER	N°CS575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS575
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desacteurs de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet deloi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans uneapproche globale de la personne malade afin de préserver sadignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiperl’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et deproposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de supportet de confort aux patients.
Cet accompagnement a vocation a être initié précocement, ycompris à domicile et être mis en œuvre par « une équipepluridisciplinaire ». Il semble nécessaire de préciser cettemention importante car les soins d’accompagnement peuvent mobiliserde nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD,etc.). Cet amendement a pour objectif de répondre au souhaitcroissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps quepossible à leur domicile.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec le Syndicatnational des associations d’assistance à domicile.