APRÈS ART. 2	N°CS577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS577
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 1110‑8 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Dans tout établissementou tout service social ou médico-social au sein duquel sontdispensés des soins d’accompagnement mentionnés à l’articleL. 1110‑10 est instauré un référent. Ce référent estdisponible pour la famille et sensible au bien-être des prochescomme du patient en fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne malade peut souhaiterbénéficier du soutien constant de ses proches et maintenir avec euxune relation essentielle à son bien-être. Cette présencequotidienne est faite d’une lourde charge émotionnelle, liée unsentiment d’impuissance difficile à vivre pour les prochesaidants. 
Tout comme il n’est pas simple delier vie privée, vie professionnelle et être au chevet de lapersonne malade, il est important que le personnel soignant soitvigilant sur ces questions. L’investissement auprès du maladerisque d’en être modifié, avec un impact néfaste pour sonbien-être.
Cette recommandation de bon sens faite par la Haute Autorité deSanté n’est pas systématique alors que le soignant référent a unrôle positif à la fois pour le patient et les proches. Il anticipeles situations de crises, sources de violences potentielles et dedeuils pathologiques complexes.