ART. 3	N°CS578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS578
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots : 
« , y compris àdomicile, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent projet deloi met en place, avec la participation des patients, une démarchede planification anticipée de leurs besoins. Le professionnel desanté se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un planpersonnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pourtenir compte du développement de la maladie du patient et doncpouvoir adapter la prise en charge.
Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce planpersonnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ouambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins, quel que soitson lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à sondomicile.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec le Syndicatnational des associations d’assistance à domicile.