ART. 8	N°CS585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS585
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’euthanasie et le suicide assisténe devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, etsurtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Uneobligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compterde la notification de la décision semble bien trop courte. Cetamendement a pour objectif de porter ce délai à quinze jours.