ART. 9	N°CS588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS588
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le processus d’autorisation del’accès à l’euthanasie et au suicide assisté ne peut être mis enplace que dans le cas où le patient souffre d’une maladie incurableet que sa décision est réfléchie. Par conséquent, la dated’administration de la substance létale doit être rapprochée del’acceptation de la décision. Passé le délai d’un mois, il estnécessaire qu’un médecin réévalue à nouveau la détermination ainsique les raisons de cette demande. 
C’est la raison pour laquelle cet amendement a pour objectif derestreindre ce délai de trois mois à un mois.