ART. 11	N°CS592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS592
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, supprimer les mots: 
« ou l’infirmier chargéd’accompagner la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le processus d’ouverture àl’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit êtreparticulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins etdoivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de laresponsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de cesdispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à lafin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au maximum labanalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté en laissant lesuivi de l’ensemble du processus administratif et médical aux seulsmédecins.