ART. 11	N°CS593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS593
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« professionnel desanté »
le mot : 
« médecin ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le processus d’ouverture àl’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit êtreparticulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins etdoivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de laresponsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de cesdispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à lafin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au maximum labanalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté en limitant lapossibilité de procéder à l’injection létale exclusivement auxmédecins ou aux proches, et non aux infirmiers ou autres personnelsmédicaux.