AVANT ART. PREMIER	N°CS594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS594
présenté par
Mme Gruet et M. Juvin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« palliatifs avec ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Examiner le Projet deloi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vieen toute clarté, nécessite d’exposer clairement les objectifs dutexte. 
Mal nommer ou tenterd’éluder une politique publique sur laquelle les élustravaillent peut être totalement contreproductif pour la bonnecompréhension des travaux parlementaires sur le terrain. Quellesque soient les opinions des parlementaires, rien n’est pireque d’installer une distance entre la rédaction et l’applicationconcrète de la loi. 
C’est pourtant ce qui peut êtreressenti en s’emparant de ce Projet de loi. 
Les soins d’accompagnement sontproposés à la personne malade dans le cadre de son parcours desoins et mis en place le plus précocement possible. Tous lesprofessionnels de santé font donc de l’accompagnement ; cen’est pas le cas des soins palliatifs qui se substituent eux, auxsoins curatifs dans la toute fin de vie.
Les Français réclament avant toutla possibilité de bénéficier des soins palliatifs danstous les territoires. 
C’est la raison pour laquelle ilest proposé d’inclure la notion fondamentale des soins palliatifsdès le début de l’examen du texte.