ART. 2	N°CS598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS598
présenté par
Mme Gruet, M. Juvin et M. Bazin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppressionvise à ce que la loi puisse s’appliquer de manière homogène surl’ensemble du territoire.
La création de ce nouveau dispositif “Maisons d’accompagnement”sera couteux et prendra du temps. Tous les français ne serontpas égaux devant la loi selon leur département.
La rédaction actuelle de cet article n’est donc passuffisante. 
Elle n’offre par ailleurs aucun gage sur la gestion des Maisonsd’accompagnement qui ne doivent relever que de lasphère publique et non d’associations militantes. 
La proposition d’amendement CS597 permet pour cela d’offrirun début de réponse aux insuffisances de l’article 2.