ART. 11	N°CS599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS599
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Ménagé et M. Bentz
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.