AVANT ART. 5	N°CS600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS600
présenté par
Mme Gruet, M. Juvin et M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’intitulédu titre II : 
« Légalisation de l’aide àmourir par le suicide assisté et l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifierle véritable objet du Titre II du Projet de loi relatif àl’accompagnement des malades et à la fin de vie.
Il s’agit d’un amendement detransparence. Personne ne doit avoir peur de nommer les choses.
Quelles que soient les convictionsdes parlementaires, il est nécessaire pour nos concitoyens decomprendre concrètement en quoi cette loi vient modifier lalégislation actuelle. 
Tel est l’objet de cet amendementde clarification.