ART. 8	N°CS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS61
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi le début del’alinéa 9 : 
« III. – Au regardde ces avis, le médecin... (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponseà apporter à la personne qui demande à mourir.