ART. 14	N°CS614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS614
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 14
À l’alinéa unique, substituer auxmots : 
« d’aide àmourir » 
les mots :
« de suicide assisté oud’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier les termes employés dans cet article. Les termes« aide à mourir » ne permettent pas une compréhensionclaire du texte. Sur des sujets aussi sensibles, il est importantd’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nousprivilégions les termes « euthanasie » et « suicideassisté ».