ART. 16	N°CS618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS618
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Les professionnels de santépeuvent, à tout moment, décider de ne plus y participer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depréciser que les professionnels de santé, comme l’ensemble de lapopulation, peuvent avoir un avis changeant sur la question del’euthanasie ou du suicide assisté. Par conséquent, ils doiventpouvoir se retirer du dispositif dans le cas où ils ne sesentiraient plus en mesure de pratiquer un tel acte. Sil’application de la clause de conscience permet déjà de le faire enpratique, l’inscrire dans le texte permet de le réaffirmer.