ART. 5	N°CS629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS629
présenté par
Mme Loir
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ARTICLE 5
I. – Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« L’aide àmourir » 
les mots : 
« Le suicide assisté oul’euthanasie ».
II. – En conséquence, au début del’alinéa 2, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est complexe de donner unedéfinition précise du suicide assisté, une définition claire del’euthanasie existe. Selon le dictionnaire Larousse, l’euthanasieest l’ « usage des procédés qui permettent de hâter ou deprovoquer la mort de malades incurables qui souffrent et souhaitentmourir ». Les termes « suicide assisté » et« euthanasie » correspondent bien mieux que les termes« aide à mourir » à la définition donnée dans cetarticle.