ART. 6	N°CS632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS632
présenté par
Mme Loir et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« à l’aide à mourir »
les mots : 
« au suicide assisté ou àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier les termes employés dans cet article. En effet, le terme« aide à mourir » ne permet pas une compréhension clairedu texte pour le plus grand nombre. Sur des sujets aussi sensibles,il est important d’utiliser une sémantique adaptée et précise.C’est pourquoi nous privilégions les termes« euthanasie » et « suicide assisté ».