ART. 4	N°CS646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS646
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Après ladeuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsirédigée : « Ils permettent de sensibiliser etd’informer l’assuré de la possibilité de rédiger lesdirectives anticipées mentionnées à l’articleL. 1111‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à informer le patient lors desbilans de prévention de la possibilité de rédiger ses directivesanticipées.
Devant la faible proportiond’adules ayant rédigées ses directives anticipées, il convient demobiliser tous les outils pour les développer.
Les rendez-vous de prévention - quiont désormais lieu entre 18 et 25 ans (inclus), 45 et 50 ans,60 et 65 ans et 70 et 75 ans - sont un levier de développementde ce document essentiel.
Il est donc proposé ici que cesrendez-vous soient le lieu d’une information de l’assuré sur lecadre juridique des directives anticipées.