ART. 5	N°CS654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS654
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
I. – À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« , un infirmier ou unepersonne volontaire qu’elle désigne »
les mots :
« ou un infirmier. »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« Une personne volontaire,désignée par la personne demandant l’aide à mourir, peut procéder àl’administration de la substance létale. Elle est accompagnée etassistée par un médecin ou par un infirmier. Elle peut, à toutmoment, faire savoir qu’elle n’est plus volontaire. L’interventionde la personne volontaire se fait à titre gratuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àencadrer l’intervention de la personne volontaire. 
L’intervention d’une personnevolontaire dans l’administration du produit létale nous interroge.D’autant plus qu’elle ne fait l’objet d’aucun cadre. Cet amendementpropose donc de prévoir : 
- que la personne volontaireest accompagnée par le médecin ou l’infirmier. Elle devra égalementêtre accompagnée psychologiquement pour prévenir tout risquepost-traumatique.
- qu’elle peut, à tout moment,faire savoir qu’elle n’est plus volontaire. 
- que cette intervention se fait àtitre gratuit.